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Droits de propriété intellectuelle

Sony Mobile Communications reconnaît la valeur de la propriété intellectuelle.

Nous assurons la protection des DPI pour les résultats de nos activités de développement et recourons à une utilisation intensive de ces droits. Nous proposons en outre des formations sur les DPI à notre personnel de Sony Mobile Communications et des filiales du groupe dans le monde entier.

Nous nous sommes engagés à respecter toutes les lois et réglementations applicables associées à la propriété intellectuelle. Sony Mobile Communications collabore activement avec les autorités douanières et les organismes de réglementation du monde entier dans la lutte contre les produits de contrefaçon.

Suivez le lien ci-dessous pour consulter la liste des marques commerciales utilisées sur notre site Web et dans nos applications. Cette liste est sujette à modification de temps à autre et n’a pas pour effet de limiter les droits de propriété ou de renoncer aux droits de propriété de toute marque supplémentaire éventuelle.

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Éthique professionnelle

Une conduite éthique professionnelle et le respect des lois et réglementations en vigueur sont des aspects fondamentaux de la culture d’entreprise de Sony. Sony Mobile Communications a adopté le Code de déontologie du Groupe Sony pour renforcer notre culture d’entreprise et notre déontologie, et fait partie du Global Compliance Network de Sony. Ce réseau de conformité mondiale englobe le siège social de l’entreprise, une équipe de direction chargée de la conformité mondiale et des responsables de la conformité régionaux basés dans le monde entier. Notre Hotline Conformité reste à la disposition de nos salariés pour toute préoccupation ou tout conseil concernant des préoccupations d’ordre légal et éthique.

Code de déontologie du Groupe Sony

Le Code de déontologie du Groupe Sony a été adopté par Sony Corporation en mai 2003. Le Code de déontologie définit les normes internes élémentaires que chaque membre du Groupe Sony doit respecter pour mettre en application et renforcer la gouvernance d’entreprise, l’éthique professionnelle et les systèmes de conformité dans l’ensemble du Groupe Sony. Outre les normes en matière de conformité et de réglementation, le Code de déontologie définit les politiques fondamentales du Groupe Sony concernant les pratiques et activités commerciales étiques liées, entre autres, au respect des droits de l’Homme, à la sécurité des produits et services, au développement durable et à la divulgation d’informations. Le Code de déontologie a été adopté et mis en application par chaque société internationale du Groupe Sony et fait l’objet de fréquentes communications de la direction et de formations diverses. Sony Mobile Communications a adopté le Code de déontologie lorsque Sony a acquis toutes les parts de notre société en 2012.

Hotline Conformité

Sony Mobile Communications a mis en place un système de hotline spécialisé dans les affaires de conformité, qui constitue le point de contact pour les salariés souhaitant signaler une préoccupation d’ordre éthique ou demander conseil sur des violations éventuelles de la loi ou des procédures internes. Cette Hotline Conformité permet à Sony Mobile Communications de répondre rapidement à tout risque potentiel de manquement à l’éthique ou d’irrégularité. La Hotline Conformité est joignable dans le monde entier et directement reliée au membre de la direction responsable de la conformité. Elle est gérée par une entreprise externe indépendante de la chaîne de commandement régulière et les personnes qui appellent sont protégées contre toutes représailles. Des synthèses des appels passés à la Hotline Conformité, les résultats des enquêtes et des mises à jour sur le fonctionnement du système sont communiqués à notre responsable de la conformité.