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Conditions d’utilisation

Veuillez lire les conditions d’utilisation si vous envisagez d’utiliser tout matériau, service ou information présenté sur le site Sony Mobile Communications. Nous vous rappelons que toute visite ou utilisation de notre site (par exemple en reproduisant des informations, etc.) implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez vous déconnecter et ne pas utiliser ce site.

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Généralités

Ce site Web, ainsi que tout site en dépendant (regroupés sous le terme “site”), est publié et maintenu par Sony Mobile Communications AB, ses filiales ou bureaux locaux (regroupés sous le terme “Sony Mobile”). En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales définies dans les informations légales, dans la politique de confidentialité et dans tous les règlements et lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le contrôle des exportations (regroupés sous le terme “conditions d’utilisation”). Vous déclarez que vous êtes légalement autorisé à accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom et au nom de tout tiers que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à notre guise les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez consulter ces pages chaque fois que vous vous rendez sur le site. Si vous continuez d’utiliser le site après modification des conditions d’utilisation, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles conditions.

Disponibilité des produits et des services

Il se peut que les produits et les services figurant sur le site ne soient pas disponibles dans votre pays ou votre localité spécifique, voire nulle part. Les références à de tels produits et services sur le site n’ont qu’un but informatif et n’impliquent ni ne garantissent qu’ils sont disponibles dans votre pays ou votre localité spécifique, ni ailleurs. Vérifiez auprès de votre représentant agréé Sony Mobile la disponibilité de produits et services spécifiques dans votre région.

Les applications et fonctions des services peuvent dépendre de votre carte SIM et/ou de votre réseau, du format du contenu et de la compatibilité des dispositifs nécessaires pour leur utilisation. Veuillez vérifier la disponibilité locale des services auprès de votre opérateur ou fournisseur de services.
Les services peuvent être temporairement indisponibles de temps à autre, en raison de travaux de maintenance ou pour une quelconque autre raison. De plus, Sony Mobile peut suspendre les services, en totalité ou en partie, à tout moment.

Tout service peut être soumis à des frais ou le devenir. En cas de frais, ils sont annoncés séparément et en relation avec le service concerné.
L’utilisation des services peut impliquer l’envoi de données via le réseau de votre fournisseur de services, pour lequel ce dernier peut vous facturer des frais. Sony Mobile n’est en aucun cas responsable de tels frais.

Conditions générales de vente sur la boutique en ligne (“conditions générales”)

Version 1.0, 9 mai 2011

 1. Applicabilité des conditions générales

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat ou vente de produits et accessoires Sony Mobile (le(s) “produit(s)”) via la boutique en ligne de Sony Mobile, à l’adresse www.sonymobile.com (la “boutique en ligne”) à vous, consommateur, par le biais d’une commande passée sur la boutique en ligne (“commande”).
  2. La boutique en ligne est administrée par :
    Sony Mobile Communications AB
    Adresse du siège social :
    Nya Vattentornet
    221 88 Lund
    Suède
    (“Sony Mobile”) et son partenaire opérationnel :
    ModusLink B.V.
    Laan van de Leeuw 4
    7324 BD Apeldoorn
    Pays-Bas
    (“ModusLink”)
    Tél : +31 (0)55 543 4422
    Fax : +31 (0)55 543 4444
    Adresse email : info_nl@moduslink.com
    Numéro de TVA : NL800610040B01
    Inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro de dossier : 08055138 Pour éviter toute ambiguïté, Sony Mobile a recours aux services logistiques et opérationnels de ModusLink pour répondre aux commandes. Les produits commercialisés par l’intermédiaire de ce site Web vous sont vendus par ModusLink B.V., conformément aux accords contractuels conclus avec Sony Mobile. Les documents relatifs à la vente de produits via la boutique en ligne peuvent indiquer “ModusLink pour le compte de Sony Mobile”. Dans les présentes conditions générales, le terme “nous” peut faire référence à Sony Mobile et/ou à ModusLink.
  3. EN COMMANDANT DES PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, N’UTILISEZ PAS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET NE PASSEZ AUCUNE COMMANDE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE.
  4. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AFFECTENT PAS OU NE LIMITENT PAS VOS DROITS STATUTAIRES.
  5. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT ET QUE CES MODIFICATIONS S’APPLIQUENT À TOUTE COMMANDE PASSÉE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE À COMPTER DE LA DATE DES MODIFICATIONS.
  6. Les informations présentées sur le site Web de la boutique en ligne peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les données publiées sur ce site Web et dans les communications associées sont fournies “en l’état”. Nous ne fournissons aucune garantie ou représentation concernant l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation ou la fiabilité de toute information présentée sur ce site Web.
  7. Les marques commerciales, les logos et les marques de service (“marques”) présentés sur ce site Web sont des marques déposées appartenant à ModusLink ou à Sony Mobile. Il est formellement interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de ModusLink ou de Sony Mobile, selon le cas. Nous ne tolérerons aucune utilisation non autorisée de nos marques.

 2. Commandes

  1. Veuillez noter que toute information fournie sur la boutique en ligne n’est pas considérée comme une offre et un contrat légalement contraignant n’est effectif que lorsque vous avez reçu une confirmation de votre commande.
  2. Afin de commander des produits sur la boutique en ligne, vous devez répondre aux critères suivants :
  •  être âgé d’au moins 18 ans ;
  •  fournir les informations demandées sur la boutique en ligne, telles que votre nom et vos coordonnées, y compris un numéro de téléphone et une adresse email valide ;
  •  fournir une adresse de livraison complète et correcte dans le pays de livraison. Veuillez noter que nous sommes dans l’incapacité de livrer à toute adresse militaire à l’étranger, aux auberges de jeunesse, aux hôtels et aux prisons ;
  •  être le propriétaire ou l’utilisateur autorisé d’une carte de débit/crédit valide émise dans le même pays que celui de livraison de la commande.
  •  Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” et en passant à la page de paiement. Veuillez noter cependant que vous devez créer un compte Sony Mobile. Lorsque vous contactez le service d’assistance client de Sony Mobile par téléphone, il se peut que vous deviez fournir des informations personnelles indiquées lors de votre commande afin que votre identité soit vérifiée. Lorsque vous créez un compte Sony Mobile, vous devez également créer un identifiant personnel (votre nom d’utilisateur) et un mot de passe. Veillez à protéger constamment votre mot de passe et à ne le divulguer à aucune autre personne. Vous êtes personnellement responsable de tout achat de produits sur la boutique en ligne à l’aide de votre identifiant personnel et de votre mot de passe.

3. Traitement des commandes

  1. Les informations présentées sur la boutique en ligne concernant les produits ne sont pas considérées comme une offre et vous acceptez que votre commande soit considérée comme une offre d’achat des produits décrits dans la commande conformément aux présentes conditions générales.
  2. Veuillez noter que toutes les commandes doivent ensuite être acceptées par nous. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne serait pas passée en toute bonne foi ou qui ne contiendrait pas l’ensemble des informations requises.
  3. À réception de votre commande, nous vous envoyons une confirmation (“confirmation de réception de la commande”) par email, qui confirme les produits que vous avez commandés.
  4. Veuillez noter que la confirmation de réception de la commande constitue une acceptation de votre commande et entraînera l’établissement d’un contrat valide entre vous et nous.
  5. Vous recevrez un email de confirmation une fois que les produits vous auront été envoyés. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à tout moment avant que vous ne receviez les produits. Dans ce cas, vous serez averti de cette annulation et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous aurez versées.

 4. Prix, frais d’expédition et taxes applicables

  1. Le prix à payer pour les produits sera le prix indiqué au moment de la commande. Le prix est confirmé dans l’email de confirmation de réception de la commande qui vous est envoyé.
  2. Veuillez noter que le prix des produits peut à tout moment faire l’objet de modifications sans préavis. Les augmentations de prix s’appliqueront aux commandes passées après la date d’une telle modification.
  3. Le prix des produits inclut la TVA et autres taxes applicables. Le montant des frais de livraison ainsi que de la TVA et des autres taxes applicables est indiqué au moment de la commande.

5. Disponibilité des produits et livraison

  1. Nous sommes dans l’incapacité de garantir la disponibilité des produits présentés sur la boutique en ligne et nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer de la vente tout produit, sans préavis.
  2. Tous les délais de livraison spécifiés dans la commande constituent des estimations fournies à titre indicatif uniquement et nous ne pouvons pas garantir que les produits seront livrés dans les délais de livraison indiqués. Nous ferons notre possible pour vous livrer les articles commandés dans les délais de livraison stipulés sur votre commande (selon le mode de livraison sélectionné). 5.3 Il vous incombe d’examiner les colis et les produits reçus dans un délai raisonnable afin de vérifier que les produits vous ont été livrés en bon état, que votre commande est complète et que les produits appropriés vous ont été livrés. Pour obtenir des informations sur le retour de produits, contactez le service d’assistance client de Sony Mobile.
  3. Si vous retardez de façon non raisonnable la réception des produits après une notification de notre part vous informant que nous avons essayé de vous livrer les produits, ou que vous nous avez fourni une adresse de livraison erronée, rendant la livraison impossible, les produits nous seront retournés. Veuillez noter que si les produits restent non livrés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison infructueuse et nous sont retournés, nous considérerons que vous avez exercé votre droit d’annuler le contrat et nous vous rembourserons conformément à notre politique de retour une fois que nous aurons reçu le colis retourné. Nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts supplémentaires raisonnables que pourraient induire de telles circonstances.

6. Paiement et propriété des produits

  1. Les montants dus par vous pour l’achat de produits doivent être réglés après l’envoi de la commande. Le règlement peut se faire au moyen de la plupart des cartes de paiement généralement acceptées. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ces transactions. Veuillez noter que nous ne pourrons expédier les produits avant que l’établissement émetteur de la carte n’ait autorisé son utilisation pour le paiement des produits commandés.
  2. Vous devez nous informer immédiatement de toute inexactitude possible dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
  3. Nous conserverons la propriété légale des produits tant que nous n’aurons pas reçu le règlement de la totalité des montants dus pour les produits commandés.
  4. Veuillez noter que les paiements sont perçus par ModusLink, ce qui apparaîtra sur votre relevé de carte de paiement.

 7. Droit de rétractation conformément à la réglementation relative à la vente à distance

  1.  Lorsque vous achetez des produits, dans la mesure où vous êtes un consommateur achetant les produits pour un usage personnel privé, vous avez le droit de résilier le contrat sans vous justifier, sous un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la date de réception des produits. Vous devez nous en informer par email ou par téléphone dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la date de réception des produits. Lorsqu’une loi applicable impose un délai de rétractation plus long, ce délai supérieur s’applique.
  2. Si vous envisagez d’exercer votre droit de rétractation, veuillez déballer les produits ou les utiliser uniquement de manière à pouvoir juger si vous souhaitez ou non les conserver. Durant cette période, manipulez les produits et les matériaux d’emballage avec soin. Vous devez retourner les produits avec tous les accessoires livrés. Veillez à retourner les produits dans leur état et dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement si les produits n’ont pas été manipulés avec les précautions raisonnables requises, conformément à la législation en vigueur.
  3. Contactez le service d’assistance client de Sony Mobile pour obtenir une assistance et des instructions détaillées concernant le retour de produits. Vous devez toujours contacter le service d’assistance client de Sony Mobile pour obtenir des informations et des instructions concernant la marche à suivre pour obtenir un remboursement.
  4. Veuillez noter que les frais de retour des produits sont à votre charge si le montant de la commande correspondant à ces produits n’excède pas 40 € (quarante euros). Si le montant de la commande correspondant à ces produits est supérieur à 40 € (quarante euros), nous prenons en charge les frais de retour des produits.
  5. Veuillez noter que nous acceptons les retours et remboursements uniquement pour les produits achetés sur la boutique en ligne. Si vous achetez des produits d’une autre manière, par exemple sur un autre site Web, auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, sur un catalogue ou auprès d’un magasin de vente au détail, vous devez suivre la politique de retour de produits du revendeur.

 8. Garanties

  1. Sony Mobile offre une garantie fabricant limitée pour tous les produits achetés sur la boutique en ligne, fournie avec les produits en question. Si les produits ne fonctionnent pas conformément à la garantie limitée de Sony Mobile, veuillez contacter le service d’assistance client de Sony Mobile.
  2. Tous les logiciels et/ou contenus de produits sont soumis aux conditions générales additionnelles de la licence d’utilisateur final applicable.
  3. Vous devez toujours contacter le service d’assistance client de Sony Mobile pour obtenir des informations et des instructions concernant la marche à suivre pour retourner les produits afin que le problème constaté soit résolu.
  4. ModusLink ne fournit aucune garantie ou représentation d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les produits proposés, vendus ou présentés sur ce site Web, ou concernant votre utilisation de ce site Web en général. Dans les limites définies par la loi, ModusLink rejette expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites. Par conséquent, il est possible qu’une partie de la clause de non-garantie qui précède ne s’applique pas à votre cas.

 9. Confidentialité et données personnelles

  1. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des consommateurs et avons mis en place des mesures strictes permettant de garantir que les informations que vous fournissez sur la boutique en ligne sont sécurisées et restent confidentielles.
  2. Les informations à nous fournir lorsque vous commandez un produit comprennent votre nom, votre adresse email, votre adresse de livraison et vos informations de paiement (y compris, sans s’y limiter, le numéro et la date d’expiration de votre carte de paiement). Ces informations nous permettent de valider et de traiter la commande, et/ou de vous tenir informé de son statut. Vous pouvez refuser de fournir ces informations. Cependant, nous ne serons dans ce cas pas en mesure de traiter votre commande. Nous pouvons également utiliser les informations spécifiées ci-dessus, collectées auprès de vous, pour établir des statistiques d’utilisation du site Web, à des fins d’assistance technique, pour analyser les tendances de navigation et de visualisation, ainsi que pour examiner d’autres comportements d’utilisation des consommateurs.
  3. Nous veillons à ce que chaque communication en ligne avec vous soit conforme à nos critères rigoureux de confidentialité et de sécurité en utilisant un serveur sécurisé avec un logiciel qui crypte toutes vos informations confidentielles avant que vous ne nous les transmettiez. Par ailleurs, nous appliquons des mesures strictes pour protéger toutes les données des consommateurs contre tout accès non autorisé.
  4. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés par le navigateur sur le disque dur d’un ordinateur. Les cookies que nous utilisons nous permettent de reconnaître chaque consommateur ayant déjà accédé à notre site Web, ainsi que les données qui lui sont associées. Vous n’avez ainsi pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations. Nous ne plaçons aucune information personnelle confidentielle dans les cookies des consommateurs. Par ailleurs, les cookies ne sont pas utilisés pour accéder à des informations stockées sur le serveur sécurisé. Vous pouvez accéder à ces informations uniquement en saisissant votre nom et votre numéro de référence de commande.
  5. Nous n’échangeons, ne vendons ou ne louons aucune information personnelle des consommateurs (telle que leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone ou le nom de leur société) à des tiers sans leur autorisation expresse. Nous protégeons également votre confidentialité en limitant l’accès à ces données et leur utilisation par nos employés. Nous pouvons fournir des statistiques à des sociétés tierces concernant les sites Web ou les tendances de navigation et de visualisation des consommateurs, y compris des informations commerciales et autres informations relatives au site. Cependant, ces données sont compilées sous forme de statistiques qui n’incluent aucune information personnelle.
  6. Nous sommes susceptibles de publier des informations concernant l’utilisation de la boutique en ligne par les consommateurs, si la loi l’exige et que nous pensons en toute bonne foi qu’une telle publication est appropriée pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une instance judiciaire, une injonction ou une procédure judiciaire à laquelle nous devons nous plier.
  7. En plus des points précédents, veuillez prendre note des dispositions suivantes applicables à ModusLink concernant les informations confidentielles :

Quelle est notre politique ?

ModusLink s’engage à protéger la confidentialité des clients de Sony Mobile. Nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour veiller à la sécurité et à la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Notre politique de confidentialité figure dans son intégralité sur le site http://www.moduslink.com/privacy.cfm.

De quelles informations avons-nous besoin et quelle utilisation en faisons-nous ?

Les informations dont nous avons besoin lorsque vous commandez un article auprès de Sony Mobile par l’intermédiaire de ModusLink sont les suivantes : nom, adresse email, adresse postale et informations de paiement. Ces informations nous permettent de traiter votre commande et/ou de vous tenir informé de son statut. Vous pouvez refuser de fournir ces informations. Cependant, ModusLink ne sera dans ce cas pas en mesure de traiter votre commande. ModusLink transmet également à Sony Mobile les informations collectées auprès de vous, sous forme de divers rapports utilisés pour analyser l’utilisation du site Web, les tendances de navigation et de visualisation des consommateurs, ainsi que d’autres comportements d’utilisation des clients. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces données par Sony Mobile, reportez-vous à la déclaration de confidentialité de Sony Mobile.

Comment protégeons-nous vos informations ?

ModusLink veille à ce que chaque communication en ligne avec les clients de Sony Mobile soit conforme à nos critères rigoureux de confidentialité et de sécurité. Pour ce faire, nous utilisons un serveur sécurisé avec un logiciel qui crypte toutes vos informations confidentielles avant que vous ne nous les transmettiez. Par ailleurs, nous appliquons des mesures strictes pour protéger toutes les données des clients contre tout accès non autorisé.

Utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies de ModusLink nous permettent de reconnaître chaque client ayant déjà accédé à notre site Web, ainsi que les données qui lui sont associées. Vous n’avez ainsi pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations. Nous ne plaçons aucune information personnelle confidentielle dans vos cookies. Par ailleurs, les cookies ne sont pas utilisés pour accéder à des informations stockées sur le serveur sécurisé. Vous pouvez accéder à ces informations uniquement en saisissant votre nom et votre numéro de référence de commande.

La société ModusLink divulgue-t-elle mes informations personnelles ?

Comme indiqué précédemment, ModusLink partage uniquement avec Sony Mobile les informations relatives aux clients, collectées à partir de ce site Web, sous forme de rapports variés. ModusLink n’échange, ne vend ou ne loue aucune de vos informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou le nom de votre société) à des tiers sans votre autorisation. ModusLink protège également votre confidentialité en limitant l’accès aux données des clients et leur utilisation par ses employés. ModusLink peut fournir des statistiques à des sociétés tierces concernant nos sites Web ou les tendances de navigation et de visualisation des clients, y compris des informations commerciales et autres informations relatives au site. Cependant, ces données sont compilées sous forme de statistiques qui n’incluent aucune information personnelle.

La politique de ModusLink peut-elle faire l’objet de modifications ?

Lorsque vous fournissez des informations personnelles en rapport avec la boutique en ligne Sony Mobile administrée par ModusLink, vous acceptez que ModusLink collecte et utilise vos informations comme détaillé précédemment. Si nous modifions de quelque façon que ce soit notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications dans le présent document. Vous pourrez ainsi vous tenir informé de tout élément susceptible de vous affecter dans la manière dont nous divulguons les informations. Ainsi, en cas de doute concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles, consultez cette déclaration de confidentialité chaque fois que vous accédez à ce site Web.

Des informations peuvent-elles être divulguées pour des motifs légaux ?

Nous sommes susceptibles de transmettre des informations concernant l’utilisation de ce site Web par les clients, si la loi l’exige et que nous pensons en toute bonne foi qu’une telle publication est appropriée pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une instance judiciaire, une injonction ou une procédure judiciaire à laquelle nous devons nous plier.

10. Nos responsabilités

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE SONY MOBILE ET DE MODUSLINK CONCERNANT LA FOURNITURE DE PRODUITS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NOUS NE SOMMES SOUMIS À AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DISPOSITION AUTRE QUE CELLES SPÉCIFIÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. NOUS REJETONS EN PARTICULIER TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ADÉQUATION DES PRODUITS À UN USAGE PARTICULIER.

DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU REPOSANT SUR TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE CONCERNANT TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CONTRATS, D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES), DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, AINSI QUE CONCERNANT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART OU D’UN MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS, PROVOQUÉ PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART, OU ENGAGEANT NOTRE RESPONSABILITÉ TELLE QUE DÉFINIE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

D’AUTRE PART, NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS DÛ À UNE CAUSE NE RELEVANT PAS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. SI VOUS RÉSIDEZ EN ALLEMAGNE, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT : AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉFINIE PAR LA LOI SUR LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX PRODUITS OU TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE. EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE, NOTRE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE ENGAGÉE UNIQUEMENT EN CAS DE MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES MATÉRIELLES (OBLIGATIONS CARDINALES/KARDINALPFLICHTEN). DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AUX DOMMAGES TYPES PRÉVISIBLES. DANS TOUS LES AUTRES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE.

11. Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et directives en vigueur relatives à l’exportation, à la réexportation, au transfert ou à la revente de produits. Vous reconnaissez également que nous ne pourrons pas exécuter et qu’il ne pourra pas nous être demandé d’exécuter toute action contraire à ces lois en vigueur. Parmi les autres restrictions applicables, notez en particulier que certains produits ne peuvent pas être exportés vers certains pays ou peuvent être exportés uniquement avec des licences d’exportation individuelles.

12. Généralités

  1. Si tout ou partie des dispositions des présentes conditions générales sont déclarées non valides, illégales ou inapplicables, la disposition concernée est appliquée dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, et la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sont en aucun cas affectées.
  2. Pour toute vente de produits via la boutique en ligne, vous acceptez que tout accord, notification, publication et autre communication fourni par voie électronique est conforme à toute exigence légale applicable aux communications écrites de ce type.
  3. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du pays du lieu de livraison et les parties se soumettent à la juridiction exclusive de ses tribunaux.

Droits d’auteur

Tout matériel, y compris les images, logiciels, textes et graphiques, boutons, mots-clés, balises méta ainsi que l’apparence et le rendu généraux, (le “contenu”), présenté sur ce site est protégé par la législation nationale et les traités internationaux sur les droits d’auteur. Les marques, logos d’entreprises et emblèmes affichés sur le site sont protégés par les marques déposées et autres droits de Sony Mobile ou de ses fournisseurs de contenu.

Vous ne pouvez utiliser les contenus que comme spécifié dans les présentes conditions d’utilisation. Toute violation des présentes conditions d’utilisation peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de nos fournisseurs de contenu, et Sony Mobile et ses fournisseurs de contenu peuvent entamer des actions judiciaires pour protéger ces droits.  Le contenu peut être affiché et imprimé et les documents en résultant peuvent être distribués sous réserve qu’ils soient utilisés uniquement à des fins d’information, dans un but personnel non commercial et qu’une référence à Sony Mobile soit mentionnée chaque fois que ces documents sont utilisés. Vous n’êtes pas autorisé à échanger, modifier, vendre, inverser l’ingénierie ou transmettre tout contenu du site. Les communiqués de presse et autres documents classifiés comme publics peuvent être utilisés pour des communications publiques à condition que la source des informations soit mentionnée.

Si vous envoyez des communications ou matériaux sur le site par courrier électronique ou autre, ils sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires. Sony Mobile est libre d’utiliser, sans vous verser aucune compensation, tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous aurez envoyées à ce site, quelle que soit la raison de cet envoi. Toutefois, vous en êtes informé et approuvez le fait que Sony Mobile n’est pas obligé d’utiliser de telles idées ou matériaux et vous n’avez aucun droit d’exiger une telle utilisation.

Informations personnelles soumises lors de l’inscription, de l’utilisation et de la résiliation des services

Les utilisateurs des services Sony Mobile offerts sur ce site acceptent : (a) de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes, requises dans le formulaire d’inscription (“données d’inscription”) et (b) de maintenir et de mettre à jour sans délai les données d’inscription de sorte à garantir qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez toute information erronée, inexacte, non à jour ou incomplète ou que Sony Mobile a des raisons raisonnables de penser que c’est le cas, Sony Mobile a le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services et votre utilisation de ces services.

Il se peut que vous deviez fournir ou que vous receviez un mot de passe et un nom d’utilisateur pour finaliser l’inscription à un service spécifique. L’utilisation de ces mots de passe et noms d’utilisateur vous est exclusivement réservée et ils ne peuvent être transférés. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités menées sur votre compte ou à l’aide de votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement Sony Mobile de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité. Sony Mobile ne peut être et ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Si vous ne souhaitez plus utiliser un service, vous pouvez fermer le compte correspondant et vous n’y avez alors plus accès. En cas de soupçon de violation des présentes conditions d’utilisation de votre part, Sony Mobile est susceptible de bloquer votre accès à tout service, immédiatement et sans préavis. De plus, Sony Mobile peut supprimer votre compte ou en restreindre l’accès à certaines parties des services si vous n’avez pas accédé à un service spécifique ou que vous ne l’avez pas utilisé au cours des six (6) derniers mois.

Vous comprenez et acceptez que, même après suppression, les éléments que vous avez publiés peuvent rester dans la mémoire cache et/ou dans les archives.

Liens

Dans votre intérêt, le site peut contenir des liens pour des sites Internet détenus, publiés et maintenus par des tiers. Les sites correspondant à ces liens ne sont pas sous notre contrôle et Sony Mobile rejette toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers ce site sont interdits sans le consentement de Sony Mobile. Les liens ne sont pas conçus pour et ne créent ni n’établissent aucune affiliation légale entre Sony Mobile et un tiers, ni aucune responsabilité de la part de Sony Mobile quant aux contenu, conseils, représentation, produits ou services de tout tiers, ni de garantie d’aucune sorte concernant les produits et services de ce dernier, leurs performances ou leur qualité.

Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de respecter les conditions générales de ces sites.

Logiciel disponible sur le site

Tout logiciel disponible au téléchargement sur le site (le “logiciel”) est la propriété de Sony Mobile et de ses fournisseurs de contenu. Le logiciel est rendu disponible au téléchargement uniquement pour l’utilisation personnelle des utilisateurs finaux et son utilisation est soumise aux conditions de la licence utilisateur final qui accompagne le logiciel ou est inclus avec (la “licence”). Toute reproduction ou redistribution du logiciel violant les termes de la licence est passible de poursuites civiles et pénales.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU UN AUTRE SITE POUR REPRODUCTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, EXCLUSIVEMENT SELON LES TERMES DE LA LICENCE. EXCEPTÉ TEL QUE GARANTI DANS LA LICENCE, SONY MOBILE REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COMMERCIABILITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PROPRIÉTÉ ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Protection des informations

Les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées et sécurisées. Vous êtes informé que tout message ou toute information que vous transmettez sur ce site peut être lu ou intercepté par des tiers. En outre, vous ne devez communiquer votre mot de passe à personne. Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, vous devez vous déconnecter de ce site et fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé. En aucun cas, Sony Mobile ne peut être tenu responsable d’actes non autorisés par des tiers dont le but est de contourner les politiques de sécurité du site.

Limite d’âge

Toute personne est la bienvenue sur ce site. Cependant, si vous voulez participer aux différentes sections du site, comme par exemple rejoindre un groupe ou un club, participer à un concours ou acheter quoi que ce soit en ligne, vous devez vous inscrire. Afin de vous inscrire, vous devez être âgé d’au moins 15 ans et avoir l’autorisation écrite d’un parent ou tuteur si vous avez moins de 18 ans. Si vous êtes mineur selon la législation de votre lieu de résidence, vous devez demander à un parent ou tuteur légal (qui doit être légalement compétent) de lire les conditions d’utilisation et de procéder à l’inscription en votre nom, les conditions générales s’appliquant à vous.

Contenu soumis

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  • Harcèlement, menace, volonté de nuire ou d’interférer avec un autre utilisateur d’une manière indésirable.
  • Publication ou transmission de contenu en violation avec les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers.
  • Utilisation d’un langage vulgaire ou grossier.
  • Usurpation d’identité. Vous n’avez pas le droit de prendre l’identité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne.
  • Tentative d’obtention du mot de passe d’un autre utilisateur.
  • Publication de tout document promotionnel ou à usage publicitaire.
  • Téléchargement d’un virus, d’un logiciel espion ou autre programme logiciel dangereux ou malveillant.
  • Interruption ou tentative d’interruption du fonctionnement correct du site.

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